Dernière MAJ : 14/09/2025
Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «CGU ») régissent l’accès et l’utilisation :
du site internet Rovelia.io (ci-après « le Site »), de l’application mobile Rovelia (ci-après « l’Application»), de la communauté privée hébergée sur la plateforme Discord(ci-après « la Communauté »).
Toute utilisation du Site, de l’Application ou de laCommunauté implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Conditions d’accès
L’accès aux services est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus et jouissant de leur pleine capacité juridique.
Tout utilisateur déclare et garantit avoir atteint l’âge légal de la majorité au moment de son inscription.
L’accès au Site et à l’Application est gratuit.
L’accès à la Communauté Discord est soumis à la souscription d’un abonnement payant, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles ici.
Article 3 - Règles de bonne conduite
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Sont strictement interdits :
les propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, sexistes, racistes ou contraires à la loi ; le harcèlement, les spams, la diffusion de contenus violents, pornographiques ou illicites ; toute tentative de fraude, piratage, intrusion ou perturbation du fonctionnement des services.
Tout manquement pourra entraîner :
la suspension ou la suppression immédiate de l’accès, sans indemnité ni remboursement ; et, le cas échéant, des poursuites judiciaires engagées par l’Éditeur.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Les contenus originaux publiés sur le Site et l’Application (textes, graphismes, maquettes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les couvertures de livres et images tierces demeurent la propriété de leurs éditeurs et/ou auteurs respectifs. Elles sont utilisées à titre illustratif, avec mention des crédits lorsqu’ils sont requis.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 5 - Liens hypertextes et affiliation
Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers.
Certains de ces liens peuvent être des liens affiliés, ce qui signifie que l’Éditeur peut percevoir une commission sans surcoût pour l’utilisateur.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité, leurs offres ou transactions.
Article 6 - Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement des services, mais ne saurait être tenu responsable :
des interruptions, pannes ou erreurs indépendantes de sa volonté ; des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l’utilisation des services ; des contenus publiés par des utilisateurs au sein de la Communauté Discord.
Chaque utilisateur est seul responsable de ses propos, publications et comportements.
Article 7 - Données personnelles et cookies
L’utilisation des services implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité, disponible ici.
Le consentement aux cookies est recueilli et géré par la solution Cookiebot, permettant à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser ses choix.
Article 8 - Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGUà tout moment.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen jugé approprié (notification sur le Site, l’Application, e-mail, ou tout autre canal de communication).
L’utilisation des services après publication des nouvellesCGU vaut acceptation des modifications.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.